Conditions générales de vente

Les fonctionnalités, volumes et prix applicables sont ceux présentés au moment de la souscription ou prévus dans le devis accepté pour une offre sur mesure.

Les abonnements sont facturés selon la périodicité choisie. Les prix sont indiqués hors taxes ; les taxes applicables sont ajoutées lors du paiement.

L’abonnement se renouvelle selon la période choisie. Le client peut demander sa résiliation depuis son espace de facturation, avec effet à la fin de la période payée.

Une période de grâce peut être appliquée avant le passage en lecture seule et la suspension des services de diffusion. Aucune donnée n’est supprimée automatiquement pour ce seul motif.